--- title: "EU Digital Product Passport — qr3.app" description: "Digital Product Passport prêt pour la production pour batterie et textile avec validateur live de conformité EU (AGEC, ESPR) et GS1 Digital Link resolver — une API, un schéma, une CLI." canonical: "https://qr3.app/fr/dpp/" lang: "fr" --- # EU Digital Product Passport — qr3.app > Digital Product Passport prêt pour la production pour batterie et textile avec validateur live de conformité EU (AGEC, ESPR) et GS1 Digital Link resolver — une API, un schéma, une CLI. Canonical: Digital Product Passport # Le EU Digital Product Passport — prêt pour la production, dès aujourd'hui GS1 Digital Link resolver, DPP builder et validateur live de conformité pour le règlement batteries EU, AGEC (FR) et ESPR — une API, un schéma, une CLI. [Démarrer gratuitement](https://app.qr3.app/sign-up) [Lire la doc](https://docs.qr3.app/fr/dpp/) ## Quand le DPP me concerne-t-il ? Ce qui s’applique déjà et ce qui est attendu — séparé par base juridique, avec à chaque fois la source primaire. À partir du 18 février 2027 ### Batteries — règlement (UE) 2023/1542 Passeport de batterie pour chaque batterie mise sur le marché ou mise en service dans ces trois catégories : - Batteries destinées aux moyens de transport légers — sans seuil de capacité - Batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh - Batteries de véhicule électrique — sans seuil de capacité Source : art. 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542 Déjà applicable — de manière échelonnée depuis 2023 ### Textiles en France — Loi AGEC Obligation d’information française, pas de DPP européen : pour les vêtements, chaussures et linge de maison neufs, notamment le pays de chaque étape de fabrication (tissage, teinture/impression, confection ; étapes spécifiques pour les chaussures) et une mention sur les microplastiques si le produit contient plus de 50 % de fibres synthétiques. Obligatoire depuis le 1er janvier 2025 à partir de plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel avec les produits concernés en France et au moins 10 000 unités par an (2023 : plus de 50 millions d’euros et 25 000 unités ; 2024 : plus de 20 millions d’euros et 10 000 unités). Source : art. L. 541-9-1, R. 541-227 et R. 541-228 (X, XI) du Code de l'environnement ; art. 3 I du Décret n° 2022-748 Attendu — pas encore de date ### Écoconception de l’UE (ESPR) — textiles et autres groupes de produits Le DPP ne devient obligatoire dans l’UE qu’avec un acte délégué pour le groupe de produits concerné ; pour les textiles, aucun n’a encore été adopté. L’interdiction de destruction des vêtements, accessoires d’habillement et chaussures invendus est déjà contraignante depuis le 19 juillet 2026 (pas pour les micro et petites entreprises ; pour les moyennes entreprises à partir du 19 juillet 2030). Calendrier provisoire de la Commission pour l’adoption : fer et acier 2026 ; textiles/habillement, pneus et aluminium 2027 ; meubles 2028 ; matelas 2029. Les exigences s’appliquent généralement au plus tôt 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte juridique concerné. Sources : art. 4, par. 4, art. 9, par. 1 et art. 25, par. 1 du règlement (UE) 2024/1781 ; plan de travail COM(2025) 187, section 2.2.1 Sources primaires vérifiées le 18/09/2026 · Orientation, pas de conseil juridique. ## Secteurs pour lesquels nous sommes prêts En production aujourd'hui : batterie et textile. D'autres catégories suivent avec le déploiement ESPR. [En production Batterie Schéma selon EU 2023/1542 — matériaux, CO₂, contenu recyclé, performance, state-of-health, chaîne d'acteurs.](https://docs.qr3.app/fr/dpp/batteries/) [En production Textile Champs pour les obligations d’information AGEC : origine par étape, mention microplastiques, REACH-SVHC, vérification greenwashing, opt-in ESPR.](https://docs.qr3.app/fr/dpp/textiles/) Roadmap ### Mobilier Préparation ESPR : réutilisation, contenu recyclé, réparabilité. Roadmap ### Acier & métaux Intensité CO₂, part de ferraille, données d'alliage. Roadmap ### Électronique WEEE, classe énergétique, score de réparabilité. Validateur live ## Vois les erreurs avant d'enregistrer Lors de la création ou du bulk-import, le validateur vérifie les champs obligatoires, les règles AGEC, la maturité ESPR et REACH-SVHC — inline dans le dashboard et l'API. Pas d'audit a posteriori. - Chaîne d'origine AGEC + règle microplastiques - Règlement batteries EU 2023/1542 (schéma + champs obligatoires) - REACH-SVHC ≥ 0,1 % auto-check - Badge ESPR-readiness sur chaque DPP ## Approfondir dans la doc Spécifications, exemples d'API et importeurs pour chaque catégorie. [DPP Batterie](https://docs.qr3.app/fr/dpp/batteries/)[DPP Textile](https://docs.qr3.app/fr/dpp/textiles/)[Validateur de conformité EU](https://docs.qr3.app/fr/dpp/eu-compliance/)[GS1 Digital Link](https://docs.qr3.app/fr/dpp/gs1-resolver/) ## Prêt à construire ? Démarre gratuitement. Aucune carte de crédit requise. [Démarrer gratuitement](https://app.qr3.app/sign-up) [Lire la documentation](https://docs.qr3.app/fr/)