Le cadre normatif est établi — l’heure de la mise en œuvre a sonné
Avec l’adoption du règlement ESPR (UE) 2024/1781, le passeport numérique des produits (DPP) est devenu un droit contraignant de l’UE. Longtemps considéré comme un projet d’avenir, il a franchi une étape décisive au printemps 2026 : les normes techniques sur lesquelles s’appuieront les règlements d’exécution sont désormais disponibles.
Début juin 2026, la conférence DPP4EU à Bruxelles a présenté le paquet normatif élaboré au sein du JTC 24 du CEN/CENELEC. La série de normes EN 18216 à EN 18223 définit l’infrastructure technique centrale : supports de données, identifiants univoques, API et cadre d’interopérabilité. En parallèle, des environnements de test open source ont été présentés afin de vérifier la conformité des implémentations. Le Fraunhofer IPK, qui a participé à l’élaboration des normes, a déclaré : « The standards are here — now is the time to bring them to life. »
Cette phrase décrit précisément la situation. L’architecture réglementaire est établie ; il manque encore des règlements d’exécution sectoriels, une exploitation stable du registre et une pratique de mise en œuvre généralisée dans l’industrie.
Ce que les normes EN 18216–18223 réglementent concrètement
Identifiants et supports de données
La série de normes établit que chaque DPP doit disposer d’un identifiant produit univoque, lisible par machine et résolvable durablement. La norme EN 18220 régit les supports de données autorisés — notamment les codes QR, DataMatrix et RAIN-RFID. Il est essentiel que la norme soit formulée de manière technologiquement neutre : elle n’impose aucun support précis, mais définit des exigences minimales en matière de lisibilité et de persistance.
Le GS1 Digital Link n’est pas obligatoire dans ce contexte, mais constitue de facto le principal candidat pour la stratégie d’identification — car il associe une infrastructure GTIN existante à une résolution par URI Web. Le consortium CIRPASS-2 a explicitement recommandé, dans sa prise de position sur le projet, d’intégrer la norme EN 18219 comme référence dans le règlement d’exécution, afin de garantir l’interopérabilité avec GS1 Digital Link et d’autres systèmes d’identification existants.
Architecture du registre : décentralisée avec index central
Une confusion fréquente concerne le registre européen DPP prévu. Il ne stockera pas les données produit, mais uniquement des identifiants univoques et des URL de résolution — c’est-à-dire des pointeurs vers des données de passeport hébergées de manière décentralisée. La responsabilité de la conservation des données reste du ressort du fabricant ou d’un prestataire mandaté.
CIRPASS-2 critique surtout trois aspects de ce modèle : la structure de gouvernance du registre (qui l’exploite, dans quelles conditions ?), la question de la souveraineté des données dans les chaînes d’approvisionnement transfrontalières et l’interopérabilité encore non résolue avec les systèmes nationaux. Cette critique est fondée — le règlement d’exécution relatif au registre est encore au stade de projet à la date de clôture de la rédaction.
Le projet acier du JRC, modèle pour les autres secteurs
Pourquoi le fer et l’acier montrent la voie
Le Centre commun de recherche de la Commission européenne a présenté un projet de DPP pour les produits semi-finis en fer et en acier. Ce projet est pertinent au-delà de l’industrie sidérurgique pour plusieurs raisons : il formalise pour la première fois de manière systématique la distinction entre les données au niveau du produit et celles au niveau du lot — une différenciation fondamentale pour l’architecture des bases de données et la stratégie d’identification.
Niveau produit vs niveau lot : un choix structurel déterminant
Le projet du JRC affecte explicitement les points de données à l’un des deux niveaux suivants :
Niveau du lot (numéro de lot) :
- Part de matériaux recyclés
- Composition de l’alliage
- Empreinte carbone du produit (PCF)
Niveau du produit (numéro de série) :
- Dimensions
- Certifications
- Déclarations de conformité
Selon le projet, l’empreinte carbone du produit est calculée sur la base de règles compatibles avec la norme ISO 14067. C’est important dans la mesure où cela définit une exigence méthodologique minimale — et pas seulement une obligation de fournir des données.
Le règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 — jusqu’à présent le seul acte sectoriel contraignant comportant ses propres obligations DPP — connaît déjà implicitement cette distinction. Le projet pour le secteur de l’acier la formalise toutefois explicitement pour la première fois, ce qui devrait en faire un modèle pour tous les actes sectoriels ultérieurs.
Pour les entreprises qui planifient aujourd’hui leur architecture de base de données DPP, les conséquences sont immédiates : un modèle de données plat qui gère tous les attributs au niveau du produit ne répondra pas aux exigences réglementaires. Les entreprises qui utilisent déjà des workflows d’importation en masse devraient vérifier si la structure d’importation distingue les données de lot des données de numéro de série.
Évolutions connexes : microplastiques REACH et codage RFID
Orientations de l’ECHA sur les particules de polymères synthétiques
Parallèlement aux évolutions de DPP, l’ECHA a publié en mai 2026 des orientations relatives à l’obligation de déclaration REACH pour les microparticules de polymères synthétiques. Le premier délai de déclaration pour les fabricants et les utilisateurs industriels en aval de granulés, paillettes et poudres de polymères est entré en vigueur en mai 2026.
Cette étape ne concerne pas directement DPP au sens strict, mais elle illustre l’orientation réglementaire générale : l’UE met systématiquement en place des obligations de déclaration concernant les propriétés des substances, qui seront à moyen terme intégrées aux exigences de données DPP. Les entreprises qui collectent aujourd’hui des données REACH créent ainsi une base pour de futurs attributs DPP.
RAIN-RFID et GS1 Digital Link : les normes de codage en pratique
Du côté de la mise en œuvre, TEKLYNX a mis à jour son logiciel CODESOFT, qui prend désormais en charge les schémas de codage GS1 « ++ » (EPC++ et ISO BD). Les URL Web peuvent ainsi être directement écrites dans la mémoire des tags RAIN-RFID — une exigence découlant de la combinaison de la norme EN 18220 et de la norme GS1 Digital Link.
Il s’agit d’un exemple concret de la manière dont les exigences normatives abstraites se traduisent dans les logiciels de production. Pour les entreprises qui gèrent des processus de chaîne logistique fondés sur la RFID, cela signifie que la stratégie d’identification doit commencer dès l’encodage du tag, et non au moment de la configuration du résolveur.
Ce que les entreprises doivent faire dès maintenant
La situation réglementaire peut être structurée autour de trois axes d’action :
1. Vérifier la conformité aux normes : Les normes EN 18216–18223 sont publiées. Toute entreprise qui met aujourd’hui en place des systèmes DPP doit s’assurer que les supports de données, identifiants et API choisis sont compatibles avec ces normes. Les environnements de test open source présentés lors de la conférence DPP4EU offrent une première possibilité de vérification.
2. Structurer le modèle de données par niveaux : Le projet acier du JRC montre la direction prise. Les entreprises devraient concevoir leur modèle de données de manière à séparer clairement les données de lot et les données produit, et à permettre leur adressage distinct. Cela concerne aussi bien la conservation interne des données que les interfaces API avec le système DPP.
3. Suivre l’évolution du registre : Le règlement d’exécution relatif au registre central DPP n’est pas encore définitif. Les points soulevés par CIRPASS-2 — notamment en matière de gouvernance et de souveraineté des données — sont fondés sur le fond et pourraient encore influer sur le projet final. Les entreprises ne devraient pas considérer le registre comme une infrastructure achevée, mais comme une variable de leur architecture système.
Les normes sont là. Les premiers projets sectoriels sont disponibles. Ce qui compte désormais, c’est de développer les compétences nécessaires à la mise en œuvre — avant que les échéances des règlements d’exécution n’imposent leur rythme.
