Le 30 mai 2025, le CEN et le CENELEC ont publié les premières normes européennes harmonisées pour le Digital Product Passport (DPP). La série de normes EN 18216 à EN 18223 définit l’infrastructure technique de base, les supports de données, les identifiants uniques et les API sur lesquels repose le DPP dans le cadre du ESPR-règlement (UE) 2024/1781. Une des principales questions restées en suspens ces deux dernières années trouve ainsi une réponse : à quoi ressemble concrètement la mise en œuvre technique du DPP ?
Ce que couvre la série de normes
Les huit normes se répartissent thématiquement en quatre domaines : architecture de base, supports de données et codage, identifiants uniques de produits et spécifications des API. Chaque norme traite d’une couche spécifique du système DPP — ensemble, elles constituent une base technique cohérente.
EN 18216 et EN 18217 : architecture système et couches de données
La norme EN 18216 définit l’architecture globale du système. Elle établit notamment une distinction entre deux niveaux de granularité des données, déjà prévue dans le projet JRC sur l’acier : le niveau du lot (Lot) et celui du produit individuel (Item). Cette séparation n’est pas anodine sur le plan technique : une empreinte carbone (PCF) est généralement calculée au niveau du lot et doit être déclarée selon des méthodes compatibles avec la norme ISO 14067, tandis que le numéro de série, les données d’état ou l’historique des réparations sont gérés au niveau du produit individuel.
La norme EN 18217 précise les couches de données et définit quelles informations peuvent être enregistrées de manière statique dans le passeport et lesquelles doivent être maintenues à jour de manière dynamique. Le ESPR lui-même exige que le DPP contienne des « informations à jour et exactes » — la norme EN 18217 rend cette exigence opérationnelle au niveau normatif.
EN 18218 et EN 18219 : identifiants uniques et résolveurs
La norme EN 18219 est probablement la plus commentée de la série. Elle définit le schéma de l’identifiant unique de produit (UPI) et décrit la manière dont celui-ci est résolu — autrement dit, comment un identifiant permet d’obtenir l’URL de l’enregistrement contenant les données du passeport. Dans sa contribution au projet de registre, le consortium CIRPASS-2 a explicitement recommandé d’intégrer la norme EN 18219 comme référence obligatoire dans le règlement d’exécution, afin de garantir l’interopérabilité avec le GS1 Digital Link.
Le principe du résolveur suit une logique déjà connue sur le Web : un système de registre central stocke exclusivement l’identifiant unique, le point de terminaison du résolveur et le code pays — et non les données proprement dites du passeport. Cette conservation décentralisée des données est explicitement prévue dans le projet de règlement d’exécution relatif au registre DPP et se trouve désormais étayée par la norme EN 18219.
La norme EN 18218 complète cet ensemble en précisant les exigences relatives à la structure de l’identifiant lui-même : espace de noms, gestion des versions et unicité pendant tout le cycle de vie du produit.
EN 18220 à EN 18222 : supports de données et codage
Ces trois normes régissent la manière dont l’UPI est apposé physiquement sur le produit. La norme EN 18220 concerne les codes QR et le codage conforme à GS1 Digital Link ; la norme EN 18221 traite de la RFID, notamment de la RAIN RFID ; la norme EN 18222 couvre d’autres supports de données comme DataMatrix et NFC.
Le lien étroit avec les normes GS1 existantes est remarquable. La norme EN 18220 prescrit que les codes QR apposés sur le produit soient codés conformément à GS1 Digital Link — une exigence que les éditeurs de logiciels ont déjà anticipée. TEKLYNX a notamment mis à jour son logiciel CODESOFT et prend désormais en charge les schémas de codage GS1 « ++ », qui permettent d’écrire directement des URL Web dans la mémoire des étiquettes RAIN RFID.
Pour les fabricants, cela signifie concrètement qu’un code QR apposé sur le produit doit non seulement être lisible par machine, mais aussi suivre une structure d’URL définie, interprétable à la fois par les consommateurs et par les systèmes automatisés (douanes, installations de recyclage, autorités de surveillance du marché).
EN 18223 : spécification des API
La norme EN 18223 clôt la série avec une spécification des API. Elle définit la manière dont les systèmes externes — distributeurs, recycleurs, autorités et autres fabricants — peuvent accéder aux données DPP et les mécanismes d’authentification à mettre en œuvre. La distinction entre les points de données accessibles au public (par exemple les informations de recyclage) et ceux dont l’accès est restreint (par exemple les instructions de réparation destinées aux ateliers agréés) est particulièrement importante.
Importance pour la pratique
Calendrier et caractère contraignant
La publication des normes constitue une étape majeure, mais elle ne remplace pas les règlements d’exécution sectoriels que la Commission européenne doit adopter pour chaque groupe de produits. Pour les batteries, le règlement relatif aux batteries (UE) 2023/1542 est déjà en vigueur et impose implicitement des exigences architecturales similaires — notamment l’obligation de maintenir à jour les données de capacité, ce qui est difficilement réalisable sans une architecture de résolveur clairement définie.
Pour d’autres groupes de produits — textiles, électronique, acier et meubles — les études préliminaires du JRC sont encore en cours. La série EN 18200 fournit désormais la base technique sur laquelle ces exigences sectorielles pourront s’appuyer.
Ce que les fabricants doivent faire dès maintenant
La publication des normes fournit pour la première fois aux fabricants et aux intégrateurs de systèmes une référence technique stable. Concrètement, cela signifie :
- Définir une stratégie d’identification : Les entreprises qui utilisent déjà GTIN et GS1 Digital Link sont bien positionnées. Celles qui utilisent des identifiants propriétaires devraient vérifier s’il est pertinent de migrer vers des structures conformes à la norme EN 18218.
- Mettre en place une infrastructure de résolveur : La conservation décentralisée des données nécessite un point de terminaison de résolveur propre ou confié à un prestataire. Celui-ci doit rester disponible en permanence et fournir les formats de réponse définis dans la norme EN 18219.
- Choisir les supports de données : Tous les produits n’ont pas besoin de RFID. Les normes EN 18220 à EN 18222 en définissent le cadre ; les règlements d’exécution sectoriels préciseront quels supports de données seront obligatoires pour chaque groupe de produits.
- Élaborer une stratégie d’accès aux API : La norme EN 18223 définit les données qui doivent être accessibles au public. Les entreprises devraient déterminer rapidement quels points de données elles souhaitent divulguer et lesquels doivent être protégés.
L’interopérabilité comme objectif central
L’objectif d’interopérabilité traverse les huit normes. Le DPP ne doit pas devenir un système propriétaire en silo, mais fonctionner comme un système d’information ouvert et compatible à l’échelle de l’UE. Dans cette optique, l’alignement étroit sur les normes GS1 n’est pas fortuit — GS1 Digital Link est déjà établi dans plus de 50 pays et offre une infrastructure de résolveur éprouvée.
Dans ce contexte, CIRPASS-2 a eu raison de souligner que l’interopérabilité ne pourra être garantie que si la norme EN 18219 est intégrée aux règlements d’exécution non seulement comme référence technique, mais aussi comme exigence contraignante. Reste à voir si la Commission suivra cet avis.
Questions en suspens
La publication de la série EN 18200 n’a pas répondu à toutes les questions. Trois points restent ouverts :
Statut d’harmonisation : Pour que les normes produisent pleinement leurs effets juridiques en tant que normes harmonisées, elles doivent être référencées au Journal officiel de l’UE. Cette étape n’a pas encore été franchie.
Précisions sectorielles : Les normes définissent l’infrastructure, pas le contenu. Les points de données obligatoires pour les textiles, l’électronique ou l’acier seront définis dans les règlements d’exécution encore attendus.
Périodes de transition : Le ESPR prévoit des calendriers d’introduction échelonnés. Les fabricants devraient suivre attentivement l’élaboration des règlements sectoriels afin de pouvoir planifier de manière réaliste les périodes de transition.
La série de normes EN 18216 à EN 18223 constitue une étape importante vers un écosystème Digital Product Passport fonctionnel dans l’UE. Elle crée la base technique sur laquelle pourront s’appuyer les fabricants, les éditeurs de logiciels et les autorités — et donne au concept de DPP, jusqu’ici souvent resté abstrait, une forme concrète et déployable.
