Les normes techniques sont là — et elles sont plus contraignantes que prévu
Début juin 2026, la conférence DPP4EU à Bruxelles a envoyé un signal attendu depuis longtemps par le secteur : les premières normes européennes harmonisées pour le passeport numérique des produits (DPP) ont été publiées. Élaboré sous l’égide du JTC 24 du CEN/CENELEC, l’ensemble couvre la série de normes EN 18216 à EN 18223 — et couvre ainsi toute l’infrastructure technique : identifiants uniques de produits, supports de données, API et exigences d’interopérabilité.
Le Fraunhofer IPK, qui a joué un rôle majeur dans les travaux de normalisation, souligne que le cadre est délibérément neutre sur le plan technologique. Qu’il s’agisse d’un code QR, d’une RFID ou d’un Data Matrix, la norme ne prescrit aucun support de données, mais définit les informations qu’un support doit transmettre et la manière dont un service de résolution doit y répondre. Pour les développeurs, cela signifie que le choix du support de données est secondaire ; l’essentiel réside dans la conformité du modèle de données sous-jacent.
Parallèlement à la publication des normes, des environnements de test open source ont été présentés pour la première fois lors de la conférence. Ils permettent aux entreprises de vérifier la conformité de leurs implémentations. Cela réduit considérablement les obstacles à l’entrée pour les petits fournisseurs — à condition que les suites de tests soient réellement adaptées à la pratique, ce qui restera à démontrer dans les prochains mois.
Ce que la série de normes réglemente concrètement
Les normes peuvent être répartuées en trois grandes couches :
| Couche | Normes | Contenu |
|---|---|---|
| Identification | EN 18216, EN 18217 | ID de produits uniques, syntaxe, espaces de noms |
| Supports de données | EN 18220 | Exigences applicables aux supports physiques et numériques (QR, RFID, DM) |
| Échange de données | EN 18221–18223 | Structure des API, droits d’accès, interopérabilité |
La norme EN 18220 est particulièrement importante pour la mise en œuvre opérationnelle : elle définit les schémas de codage autorisés — et établit ainsi la base normative pour des implémentations telles que le GS1 Digital Link, considéré comme l’identifiant privilégié fondé sur une URL.
Le projet du JRC pour l’acier : un document modèle
Alors que les normes définissent le cadre horizontal, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission fournit un premier aperçu sectoriel : un projet pour le DPP de produits semi-finis en fer et en acier. Ce document est précurseur à plusieurs égards — et pas uniquement pour l’industrie sidérurgique.
Niveau du lot ou du produit : une décision architecturale sous-estimée
Le projet du JRC introduit une distinction pertinente pour tout implémenteur de DPP, quel que soit le secteur : la séparation systématique entre les données au niveau du lot (identifié par un numéro de lot) et les données au niveau du produit (identifié par un numéro de série).
Concrètement, le projet prévoit :
- Niveau du lot : part de matières recyclées, composition de l’alliage, empreinte carbone spécifique au produit (PCF)
- Niveau du produit : dimensions, certifications, déclarations de conformité
Cette distinction n’est pas une formalité. Elle a des conséquences directes sur l’architecture des bases de données : conserver tous les attributs au niveau du numéro de série crée une redondance et une charge de maintenance inutiles. En revanche, représenter correctement les attributs des lots au niveau du lot permet de gérer les modifications — par exemple une mise à jour du calcul du PCF — de manière centralisée, sans devoir modifier chaque fiche produit.
Selon le projet, le PCF doit être calculé selon des méthodes compatibles avec ISO 14067. Ce n’est pas une surprise, mais la référence explicite dans le projet sectoriel accroît la pression sur les producteurs d’acier pour qu’ils standardisent leur comptabilisation du CO₂ sur le plan méthodologique.
À titre de comparaison, le règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 — jusqu’à présent le seul acte sectoriel contraignant comportant ses propres obligations en matière de DPP — connaît implicitement cette distinction entre lots et produits, sans la formaliser aussi clairement. Le projet sur l’acier pourrait devenir un modèle de référence pour les futurs actes sectoriels.
CIRPASS-2 : critique de l’architecture du registre
Le consortium CIRPASS-2, financé par l’UE, a soumis sa prise de position sur le projet de règlement d’exécution relatif au registre central DPP. Les critiques sont substantielles et portent sur des questions pertinentes pour tout implémenteur.
Trois critiques centrales
Gouvernance du registre : Le consortium déplore que le projet ne définisse pas suffisamment la structure de gouvernance du registre central. Qui décide des droits d’accès ? Comment les conflits entre les autorités nationales et l’instance centrale de l’UE sont-ils résolus ? Sans réponses claires, le registre reste un risque juridique pour les entreprises qui y enregistrent des données.
Souveraineté des données dans les chaînes d’approvisionnement transfrontalières : Lorsque les chaînes d’approvisionnement couvrent plusieurs juridictions, il n’est pas clair quel droit s’applique à quelle catégorie de données. Cela concerne particulièrement les entreprises qui intègrent des fournisseurs établis hors de l’UE.
Interopérabilité avec les systèmes existants : Le consortium recommande expressément d’intégrer la norme EN 18219 comme référence explicite dans le règlement d’exécution — afin de garantir que les systèmes d’identification existants tels que le GS1 Digital Link puissent être intégrés de manière transparente, plutôt que de construire en parallèle une infrastructure européenne propriétaire.
Cette recommandation n’est pas anodine sur le plan politique : elle signifierait que la Commission transformerait une norme de facto du secteur privé (GS1) en droit européen contraignant. Le règlement d’exécution définitif montrera si tel sera le cas.
Écosystème GS1 : pilotes et nouveaux logiciels d’assistance
Au-delà des évolutions réglementaires, l’écosystème GS1 montre que les travaux de mise en œuvre ont déjà commencé.
Produits frais et sérialisation au niveau de l’article
Lors de GS1 Connect 2026, Antares Vision Group et Driscoll's ont présenté un pilote commun de sérialisation à l’unité de produits frais — en l’occurrence des baies. Le pilote convertit des codes QR propriétaires en supports de données conformes au GS1-Digital-Link. Ce n’est pas une prouesse technique, mais l’échelle est remarquable : les produits frais, caractérisés par une courte durée de conservation et des volumes élevés, imposent des exigences particulières à l’infrastructure.
TEKLYNX CODESOFT et RAIN-RFID
TEKLYNX a mis à jour son logiciel CODESOFT et prend désormais en charge les schémas de codage GS1 « ++ » (EPC++ et ISO BD). Les URL web peuvent ainsi être écrites directement dans la mémoire des tags RAIN-RFID — une exigence découlant de la combinaison de l’EN 18220 et de la norme GS1 Digital Link. Pour les entreprises qui exploitent des chaînes d’approvisionnement fondées sur la RFID, il s’agit d’une mise à jour importante : elle permet d’utiliser le même tag à la fois pour la logistique interne et pour une communication externe conforme à DPP.
Guide EPR de GS1 US
GS1 US a publié un nouveau guide pour la standardisation des données d’emballage dans le cadre des lois sur la responsabilité élargie des producteurs (EPR) au niveau des États américains. Le guide recommande les GTINs et les GLN comme identifiants de base. Cela est pertinent pour les entreprises européennes exerçant des activités aux États-Unis : celles qui structurent déjà leurs données d’emballage conformément à GS1 disposent d’un avantage initial dans les deux cadres réglementaires.
Microplastiques issus de REACH : une évolution parallèle sous-estimée
Un peu en marge de la discussion sur les DPP, mais étroitement liée sur le plan réglementaire : l’ECHA a publié en mai 2026 des lignes directrices sur l’obligation de déclaration prévue par REACH pour les microparticules de polymères synthétiques. Le premier délai de déclaration pour les fabricants et les utilisateurs industriels en aval de granulés, de paillettes et de poudres de polymères est entré en vigueur.
Le lien avec le DPP n’est pas évident, mais il est réel : si les données relatives aux microplastiques deviennent à l’avenir soumises à déclaration, il serait logique de les enregistrer de manière structurée dans un passeport produit — plutôt que de les conserver dans des bases de données de conformité distinctes. La question de savoir si et comment les règlements d’exécution ESPR pour les produits en plastique intégreront ces données reste ouverte.
Conclusion : la normalisation est achevée, la mise en œuvre reste ouverte
Les bases techniques du passeport numérique des produits sont posées. Le CEN/CENELEC a livré ses travaux, le JRC montre avec le projet sur l’acier à quoi pourraient ressembler les exigences sectorielles, et les premiers pilotes dans le secteur alimentaire démontrent la faisabilité technique.
Ce qui manque, ce sont des clarifications sur la gouvernance du registre et les règlements d’exécution définitifs pour la plupart des catégories de produits. Les entreprises qui commencent maintenant leur mise en œuvre devraient prendre au sérieux la distinction entre lots et produits du projet du JRC sur l’acier comme principe architectural — elle se retrouvera probablement dans de nombreux actes sectoriels. Quant à celles qui misent sur GS1 Digital Link, elles sont bien positionnées : le consortium CIRPASS-2 travaille activement à faire de cette norme une référence incontournable des règlements d’exécution.
