Six normes, un fondement
Le 1er juin 2026, le CEN et le CENELEC ont publié les six premières normes européennes harmonisées pour le passeport numérique de produit (DPP) — la série de normes EN 18216 à EN 18223, élaborée par le comité technique JTC 24. Il existe ainsi pour la première fois un cadre contraignant et applicable à tous les produits, qui étaye techniquement l’interopérabilité et la cohérence des données entre fabricants, chaînes d’approvisionnement et autorités.
Le calendrier n’est pas le fruit du hasard : le règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) impose le DPP comme instrument central de la transparence des produits. Pour les batteries industrielles, le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries s’appliquera dès le 18 février 2027. Les nouvelles normes fournissent le langage technique dans lequel ce passeport devra s’exprimer.
Le 25 juin 2026, le CEN et le CENELEC ont organisé un webinaire public au cours duquel le contenu des normes a été expliqué — un signal que les organismes de normalisation souhaitent accompagner activement la phase de mise en œuvre.
Ce que régissent les normes EN 18216 à EN 18223
Les six normes couvrent cinq couches fonctionnelles qui constituent ensemble l’infrastructure technique d’un DPP :
Protocoles d’échange de données et modèles de données
La norme EN 18216 définit l’architecture de base : la manière dont les données sont structurées, référencées et échangées entre les systèmes. Cela inclut l’interopérabilité sémantique — c’est-à-dire la capacité de différents systèmes non seulement à transmettre des points de données, mais aussi à les interpréter correctement. Sans cette couche, chaque fabricant serait contraint de développer des interfaces propriétaires, ce qui rendrait de fait impossible l’échange de données transfrontalier.
Identifiants uniques et supports de données
L’une des dispositions les plus importantes en pratique concerne le lien entre le produit physique et l’enregistrement numérique. En pratique, cette liaison s’effectue au moyen d’un GS1 Digital Link — un URI normalisé qui encode GTIN et le numéro de série, et qui renvoie vers l’enregistrement DPP associé. Les normes prescrivent les formats d’identifiants autorisés et la manière dont les supports de données (code QR, RFID, Data Matrix) doivent établir la liaison lisible par machine.
Pour les fabricants qui utilisent déjà des codes QR sur leurs produits, il s’agit d’une orientation directe : les codes QR statiques renvoyant vers une URL immuable ne satisfont pas aux exigences si aucun enregistrement actualisable ne se trouve derrière cette URL.
Stockage des données et droits d’accès
Les normes définissent également où et comment les données DPP peuvent être stockées — de manière décentralisée chez le fabricant, auprès de prestataires accrédités ou dans des modèles hybrides — ainsi que les droits d’accès applicables aux différents acteurs (consommateurs, autorités, ateliers de réparation, recycleurs). Cette différenciation est pertinente sur le plan réglementaire : tous les points de données ne sont pas visibles de la même manière pour tous les acteurs.
La question du registre : encore ouverte, mais urgente
Parallèlement aux normes, la Commission européenne travaille à un registre central dans lequel tous les DPPs doivent être enregistrés et rendus accessibles. Orgalim, l’association industrielle européenne du secteur technologique, a formulé à ce sujet des exigences claires : le registre doit prendre en charge des processus d’enregistrement automatisés à haut volume et être protégé contre les interruptions de fonctionnement.
Il ne s’agit pas d’une exigence théorique. Un fabricant de moteurs électriques qui produit quotidiennement des dizaines de milliers d’unités ne peut pas dépendre de processus d’enregistrement manuels. Les normes créent certes le langage technique — mais la Commission doit encore fournir l’infrastructure dans laquelle ce langage fonctionnera.
Pour les entreprises qui travaillent déjà avec des processus d’importation en masse de données produits, il s’agit d’un point critique : leur propre gestion des données doit être structurée de manière à pouvoir se connecter sans difficulté à un futur registre.
Le passeport batterie comme test grandeur nature : les données dynamiques au cœur du problème
Le règlement relatif aux batteries constitue le premier cas d’application, et à ce jour le plus exigeant, pour le DPP. Il prévoit expressément que certains points de données doivent rester actualisables pendant tout le cycle de vie d’une batterie — notamment le State of Health (SoH) et le State of Charge (SoC).
La difficulté technique est importante : le SoH et le SoC évoluent à chaque cycle de charge et de décharge. Pour les batteries réutilisées dans une seconde vie — par exemple comme dispositifs de stockage stationnaire après leur utilisation dans un véhicule électrique — des données d’état à jour ne sont pas seulement imposées par la réglementation, elles sont également pertinentes sur le plan économique. Un recycleur qui ne connaît pas la valeur résiduelle réelle d’une batterie ne peut pas prendre une décision d’achat éclairée.
Le rapport de mise en œuvre Minespider 2026 identifie deux faiblesses structurelles qui se retrouvent dans l’ensemble du secteur : la fragmentation des données le long de la chaîne d’approvisionnement et l’absence de processus d’actualisation des données dynamiques. Celui qui renseigne son passeport une seule fois lors de la mise sur le marché et ne l’actualise plus par la suite ne satisfait pas pleinement aux exigences — et risque de sérieux problèmes de conformité à partir du 18 février 2027.
BatteryPass-Ready : un environnement de test depuis le 24 juin 2026
La veille du webinaire du CEN/CENELEC, le 24 juin 2026, le consortium BatteryPass-Ready a lancé un environnement de test public pour le passeport numérique de batterie. Les fabricants et les intégrateurs de systèmes peuvent y valider leurs mises en œuvre sur des jeux de données de test réels — une étape importante pour exploiter efficacement le délai entre la publication des normes et leur application obligatoire.
Ce que les fabricants doivent concrètement faire dès maintenant
La publication des normes marque le passage du débat politique à la mise en œuvre technique. Pour les entreprises, il en découle un besoin d’action clair dans trois domaines :
1. Vérifier l’architecture des données La gestion interne des données produits doit être vérifiée au regard de sa compatibilité avec les modèles de données des normes EN 18216 et suivantes. Les formats propriétaires qui ne reposent pas sur des identifiants normalisés (GTIN, numéro de série) ne fonctionneront pas dans l’infrastructure DPP.
2. Mettre en place des processus d’actualisation dynamique En particulier pour les fabricants de batteries, mais à l’avenir aussi pour d’autres catégories de produits réglementées, il faut définir des processus permettant l’actualisation continue des données du cycle de vie. Cela concerne à la fois l’infrastructure technique (API, architecture de base de données) et les processus organisationnels (qui actualise quelles données et à quel moment ?).
3. Définir une stratégie d’identification Le choix du support de données et du format d’identifiant aura des conséquences à long terme. Un code QR compatible GS1 Digital Link qui renvoie vers un enregistrement actualisable constitue aujourd’hui la solution techniquement la plus robuste — et correspond à ce que les normes présupposent implicitement.
Mise en perspective : des normes nécessaires, mais pas suffisantes
La publication des normes EN 18216 à EN 18223 constitue une étape importante — mais pas une conclusion. Les normes créent l’interopérabilité technique, mais ne résolvent pas les difficultés organisationnelles et économiques liées à la collecte des données le long de chaînes d’approvisionnement complexes. Pour les entreprises qui comptent de nombreux fournisseurs, la question de savoir comment les données relatives aux matières premières et aux composants peuvent être structurées et intégrées de manière fiable dans le DPP reste un chantier ouvert.
Les prochains mois montreront à quelle vitesse l’industrie transférera les nouvelles normes dans des systèmes opérationnels — et si la Commission pourra suivre le rythme de mise en œuvre avec l’achèvement du registre central.
