L’échéance de février 2027 approche
Le temps presse. À partir de février 2027, certaines batteries mises sur le marché de l’UE devront être dotées d’un passeport numérique de produit (DPP). La base juridique est le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, entré en vigueur en août 2023 et considéré comme le premier cas d’application concret du DPP. Depuis, le paysage réglementaire s’est considérablement densifié — avec de nouvelles normes, des environnements de test publics et une pression croissante de l’industrie.
Les événements des dernières semaines montrent que le secteur entre dans une phase décisive : les exigences abstraites deviennent des spécifications techniques concrètes, et les projets pilotes se transforment en systèmes prêts pour la production.
Normalisation et conformité : les exigences du CEN/CENELEC
Le webinaire du 25 juin 2026
Le 25 juin 2026, le CEN et le CENELEC ont organisé un webinaire public afin d’expliquer les normes européennes récemment adoptées et de répondre aux questions de l’industrie. Les échanges ont principalement porté sur la structure des données, l’interopérabilité et la connexion aux registres nationaux.
Deux semaines plus tard seulement, le 7 juillet 2026, la Commission européenne a organisé un deuxième webinaire consacré spécifiquement au passeport des batteries — cette fois avec un accent sur les exigences en matière de données, l’interopérabilité et la préparation de l’industrie. Le message des deux événements était sans ambiguïté : les entreprises qui ne disposent pas encore d’une stratégie de mise en œuvre prennent du retard.
Données statiques et dynamiques : un défi sous-estimé
Le règlement relatif aux batteries distingue implicitement deux catégories de données. D’un côté se trouvent les données établies au moment de la mise sur le marché : la chimie, le fabricant, la capacité et l’empreinte carbone. De l’autre, les données qui évoluent continuellement pendant l’utilisation — notamment le State of Health (SoH) et le State of Charge (SoC), qui changent à chaque cycle de charge et de décharge.
Cette distinction est importante sur le plan technique : alors que les données statiques peuvent être saisies une seule fois dans le passeport à la fin de la production, les données dynamiques nécessitent une infrastructure de données continue — de la batterie au support de données central, en passant par le système de gestion de la batterie (BMS). Pour les fabricants, cela signifie que le passeport des batteries n’est pas un projet documentaire ponctuel, mais un processus de données permanent.
Infrastructure technique : environnements de test et outils open source
BatteryPass-Ready entre en service
Le 24 juin 2026, le consortium BatteryPass-Ready a lancé un environnement de test public pour le passeport numérique des batteries. La plateforme, à laquelle l’institut Fraunhofer IPK participe largement, permet aux fabricants et aux fournisseurs de valider leurs structures de données par rapport aux exigences normatives avant le début de l’exploitation réelle.
Cette offre est pertinente, car les exigences de certification sont complexes : les fabricants doivent non seulement fournir les bons points de données, mais aussi les présenter sous une forme lisible par machine, via des interfaces standardisées et avec une provenance traçable. L’environnement de test offre pour la première fois la possibilité de mettre ces exigences à l’épreuve dans un environnement contrôlé.
DP-AWB : évaluation open source des structures de passeport
En juillet 2026, des chercheurs ont publié la Digital Passport Assessment Workbench (DP-AWB) en tant qu’outil open source. Publié dans Open Research Europe, cet outil calcule des résultats d’évaluation déterministes directement à partir de spécifications de modèles SHACL — c’est-à-dire des descriptions formelles de ce à quoi doit ressembler un passeport de produit valide.
Pour les développeurs, cela signifie que la DP-AWB peut être intégrée aux pipelines CI/CD afin de vérifier automatiquement la conformité des jeux de données DPP. Voici un exemple simple d’utilisation en ligne de commande :
# DP-AWB Konformitätsprüfung gegen ein SHACL-Schema
dp-awb validate \
--data battery-passport-instance.jsonld \
--shapes battery-dpp-shapes.ttl \
--output report.html
L’outil n’est pas un instrument officiel de certification, mais il comble une lacune importante : jusqu’à présent, il manquait une méthode standardisée et traçable pour évaluer automatiquement les structures de données DPP.
Perspective industrielle : registres, identifiants et évolutivité
Le GS1 Digital Link comme colonne vertébrale technique
Le GS1 Digital Link est prévu comme format privilégié pour relier le produit physique et l’enregistrement numérique. Le schéma d’URL standard permet d’accéder au passeport de produit associé au moyen d’un seul QR code ou code-barres, tout en encodant simultanément dans l’URL l’identification du produit (GTIN), le numéro de série et d’autres attributs.
Cela revêt une importance particulière pour le passeport des batteries, car chaque batterie doit être identifiée individuellement. Une batterie n’est pas un produit générique : elle possède un numéro de série, un lot de production et un parcours spécifique. Le GS1 Digital Link relie cette identité physique à l’enregistrement numérique sans imposer de systèmes propriétaires.
Orgalim : les registres doivent pouvoir passer à l’échelle
Orgalim, la fédération industrielle européenne des entreprises technologiques, a formulé des exigences claires concernant le registre européen prévu : celui-ci doit prendre en charge des processus d’enregistrement automatisés à haut volume. Les fabricants qui produisent des millions de cellules de batterie par an ne peuvent pas assurer l’enregistrement manuel de chaque unité.
Cette demande est compréhensible sur le plan technique. Un constructeur automobile qui produit des véhicules électriques comportant plusieurs centaines de cellules par véhicule doit créer, enregistrer et maintenir durablement à jour un jeu de données conforme pour chacune de ces cellules. Sans fonctions d’importation en masse et automatisation s’appuyant sur des API, cette tâche n’est pas réaliste.
Les textiles en ligne de mire : l’ESPR et les limites d’une approche fondée sur l’information
Le passeport des batteries n’est pas le seul cas d’application du DPP à prendre actuellement de l’ampleur. Dans le secteur textile, la Fondation Ellen MacArthur a publié un document de position qui soulève un débat réglementaire important : la transparence de l’information suffit-elle à elle seule à transformer le marché ?
La réponse de la fondation est claire : non. L’acte délégué de l’ESPR relatif aux textiles devrait imposer des exigences de performance contraignantes — par exemple en matière de durabilité et de recyclabilité — et pas seulement des obligations de divulgation. Les informations sur un produit ne modifient pas le produit lui-même. Ce débat est également pertinent pour le passeport des batteries : le passeport documente l’empreinte carbone, mais ne fixe aucune valeur maximale. La question de savoir si les seules obligations d’information suffisent à modifier les décisions de conception demeure ouverte sur le plan réglementaire.
Parallèlement, une étude du JRC consacrée aux textiles a proposé des exigences concrètes en matière de données DPP, notamment des champs obligatoires tels que le GTIN/SGTIN pour l’identification des produits et la GLN (Global Location Number) pour les sites de production — deux normes GS1 également utilisées dans le secteur des batteries.
Conclusion : sept mois avant l’échéance obligatoire
Février 2027 n’est plus un objectif lointain. Pour les fabricants de batteries et leurs fournisseurs, cela signifie que l’infrastructure technique doit être mise en place dès maintenant — et non après la prochaine série de travaux de normalisation.
La bonne nouvelle : l’écosystème mûrit rapidement. Avec l’environnement de test BatteryPass-Ready, la DP-AWB et les webinaires de la Commission et du CEN/CENELEC, les entreprises disposent de davantage de ressources d’orientation qu’il y a encore un an. La mauvaise nouvelle : de nombreuses entreprises n’ont pas encore pleinement intégré la complexité de la composante des données dynamiques — SoH, SoC et données du cycle de vie — dans leur planification informatique.
Celles qui commencent la mise en œuvre dès maintenant ont encore le temps de corriger leurs erreurs. Celles qui attendent risquent de devoir déployer en janvier 2027, sous pression, des solutions non conformes — ou incapables de passer à l’échelle.
Sources
- Exigences relatives au passeport européen des batteries et échéance de 2027 | OpenDPP
- Webinaire « How to become compliant with EU Digital Product Passport legislations: Guidance on the recent published European standards » - CEN-CENELEC
- L_2023191EN.01000101.xml - EUR-Lex
- BatteryPass-Ready lance un environnement de test pour le passeport numérique des batteries - Fraunhofer IPK
- Digital Passport Model Assessment Workbench : évaluation fondée sur SHACL, couverture des cas d’usage et recommandations d’intégration pour les écosystèmes de modèles de passeports numériques - Open Research Europe
- GS1 Digital Link
- Recommandations pour un registre européen de passeports numériques de produits fiable et opérationnel - Orgalim