L’été 2026 n’offre aucun répit pour le passeport numérique européen (DPP) : la Commission européenne organise des webinaires, des consortiums de recherche lancent des environnements de test et les fédérations industrielles mettent en garde contre un champ d’application excessivement large. Cet article met en perspective les principales évolutions des dernières semaines – sans langage marketing, mais avec des références concrètes aux sources.
Passeport batterie : l’échéance de février 2027 approche
Le deuxième webinaire de la Commission apporte des repères
Le 7 juillet 2026, la Commission européenne a organisé son deuxième webinaire consacré au passeport numérique de la batterie. Les échanges ont porté principalement sur les exigences en matière de données, l’interopérabilité et la question de savoir dans quelle mesure l’industrie est réellement préparée. Le message était clair : l’obligation s’appliquera à partir de février 2027 ; les entreprises qui n’ont pas encore commencé la mise en œuvre s’exposent à une exclusion du marché.
La base juridique est le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, entré en vigueur en août 2023. Il constitue le premier cas d’application concret du DPP et distingue implicitement deux catégories de données :
- Données statiques – définies lors de la mise sur le marché : chimie, fabricant, capacité, empreinte carbone
- Données dynamiques – elles évoluent au cours de l’utilisation : l’état de santé (SoH) et l’état de charge (SoC) changent à chaque cycle de charge et de décharge
Cette distinction a des conséquences techniques importantes. Un système qui n’enregistre les données qu’à la fin de la production ne satisfait pas aux exigences du passeport couvrant le cycle de vie. Les systèmes dorsaux doivent pouvoir recevoir, versionner et fournir les mises à jour.
BatteryPass-Ready : un environnement de test public depuis le 24 juin
Parallèlement aux travaux de la Commission, le consortium BatteryPass-Ready a lancé le 24 juin 2026 un environnement de test public pour le passeport numérique de la batterie. Les fabricants et les fournisseurs peuvent y valider leurs structures de données avant leur déploiement dans des systèmes de production. Le Fraunhofer IPK coordonne le consortium ; l’environnement est accessible au public et utilisable gratuitement.
En complément, des chercheurs ont publié en juillet 2026 la Digital Passport Assessment Workbench (DP-AWB), un outil open source. Cet outil calcule des résultats d’évaluation déterministes directement à partir de spécifications de modèles SHACL et vérifie ainsi si une structure de données de DPP satisfait aux exigences formelles. Les entreprises souhaitant valider leurs propres implémentations de passeports disposent ici d’une procédure de contrôle lisible par machine, sans dépendre de services commerciaux de conformité.
Les normes expliquées : webinaire du CEN/CENELEC du 25 juin
La veille du lancement de BatteryPass-Ready, le CEN et le CENELEC ont organisé le 25 juin 2026 un webinaire public afin d’expliquer les normes européennes récemment publiées. L’événement s’adressait aux entreprises confrontées à des questions concrètes de mise en œuvre : quelle norme s’applique à quel type de produit ? Comment le GS1 Digital Link s’articule-t-il avec l’exigence relative au support ? Les enregistrements et les documents sont disponibles sur le site du CEN/CENELEC.
Le GS1 Digital Link est prévu comme format privilégié pour relier le produit physique à l’enregistrement numérique. Il permet d’utiliser un seul code QR qui fournit, selon le contexte – consommateur, recycleur, autorité douanière – différentes vues des données. Cela suppose un résolveur conforme, capable d’effectuer la redirection selon la norme GS1.
ESPR : textiles, acier et question du champ d’application
La Ellen MacArthur Foundation demande des exigences de performance
Les seules obligations d’information ne suffisent pas : telle est la thèse centrale d’un livre blanc publié par la Ellen MacArthur Foundation le 9 juillet 2026. La fondation estime que le prochain acte délégué ESPR relatif aux textiles doit fixer des exigences de performance contraignantes – durabilité, recyclabilité – et pas seulement des obligations de divulgation.
Cette question est politiquement importante : le règlement-cadre ESPR (UE) 2024/1781 habilite la Commission à adopter des actes délégués sectoriels. Il reste à déterminer si ceux-ci contiendront uniquement des obligations relatives aux données ou également des exigences en matière de conception des produits. La position de la fondation vise à éviter de réduire le DPP à un simple instrument de transparence.
Une étude du JRC propose des contenus de données pour le DPP textile
Le Joint Research Centre (JRC) apporte des éléments plus concrets : une étude préliminaire du JRC analysée par SGS en juillet 2026 propose des champs de données obligatoires pour le DPP textile. Ceux-ci comprennent des identifiants de produit uniques – GTIN ou SGTIN – ainsi que des informations de localisation via le Global Location Number (GLN). Cela correspond à la logique du système GS1, également utilisée pour le passeport batterie.
Pour les entreprises, cela signifie que celles qui gèrent aujourd’hui leurs données produits de référence sans identifiants structurés devront migrer avant l’introduction du DPP. Un import groupé des GTINs existants constitue à cet égard une première étape pertinente.
Orgalim met en garde contre des exigences excessives pour l’acier
La fédération industrielle européenne Orgalim a publié le 3 juillet 2026 une prise de position sur les produits en fer et en acier. Sa principale demande : l’acte délégué ESPR relatif à l’acier doit rester limité aux produits intermédiaires. Une extension aux produits finis imposerait aux fabricants en aval – par exemple les constructeurs de machines – des obligations en matière de données qu’ils ne peuvent pas satisfaire sur la base de leurs seules connaissances.
Orgalim a également formulé des exigences générales concernant la DPP Registry : celle-ci doit prendre en charge des processus d’enregistrement automatisés à haut volume. Une procédure d’intégration manuelle n’est tout simplement pas évolutive pour les entreprises qui gèrent des millions de variantes de produits.
Infrastructure : matériaux, données, interopérabilité
MaterialsCommons rend les données sur les matériaux lisibles par machine
Moins visible, mais techniquement important : le projet MaterialsCommons, soutenu par l’UE, s’emploie à rendre les données sur les matériaux et les procédés interopérables et lisibles par machine. Il s’agit d’une condition préalable pour pouvoir renseigner les DPPs concernant des produits aux compositions matérielles complexes.
En pratique, cela signifie que le DPP n’est pas un projet informatique isolé. Il suppose que les données de la chaîne d’approvisionnement – origine des matières premières, étapes de transformation, certifications – soient disponibles sous une forme structurée et puissent être échangées entre différents systèmes. Les entreprises qui s’appuient aujourd’hui sur des silos de données propriétaires se heurteront à des obstacles structurels lors du déploiement du DPP.
L’EU Ecolabel comme terrain d’essai pour la conformité à l’écoconception
Le 8 juillet 2026, la Commission européenne a souligné le rôle de l’EU Ecolabel en tant que « Circularity Sandbox ». Les entreprises déjà certifiées selon les critères de l’Ecolabel disposent d’une longueur d’avance : nombre des justificatifs requis – part de matériaux recyclés, absence de substances nocives, efficacité énergétique – recoupent les futures exigences relatives aux données du DPP. La Commission considère explicitement le label comme un instrument destiné à réduire le risque lié aux futures réglementations en matière d’écoconception.
Ce qu’il faut faire maintenant
Les évolutions des dernières semaines font apparaître une tendance claire : l’architecture réglementaire se précise, les échéances approchent et l’infrastructure – environnements de test, outils open source, webinaires de normalisation – prend forme. Les entreprises doivent accomplir trois tâches immédiates :
- Vérifier les données disponibles : quelles données produits sont structurées et lesquelles existent uniquement sous forme de texte libre ou dans des formats propriétaires ?
- Introduire des identifiants : GTIN, SGTIN, GLN – sans identifiants GS1, aucun DPP conforme n’est possible.
- Utiliser les environnements de test : BatteryPass-Ready et DP-AWB sont désormais disponibles. Tester tôt permet d’éviter les mauvaises surprises peu avant l’échéance.
La question n’est plus de savoir si les entreprises doivent adapter leurs systèmes, mais à quelle vitesse elles le feront. Février 2027 pour le passeport batterie n’est pas un avenir lointain : c’est dans sept mois.
