Les normes techniques sont là — et elles sont plus contraignantes que prévu
Début juin 2026, la conférence DPP4EU à Bruxelles a présenté le résultat de plus de deux années de travaux de normalisation : le CEN et le CENELEC ont publié les premières normes européennes harmonisées pour le passeport numérique des produits — la série de normes EN 18216 à EN 18223, élaborée sous l’égide du JTC 24 du CEN/CENELEC. Des environnements de test open source ont également été présentés afin de vérifier la conformité des implémentations.
Il ne s’agit pas d’un acte symbolique. Depuis l’adoption du ESPR-règlement (UE) 2024/1781, le passeport numérique des produits relève du droit contraignant de l’UE. La série de normes fournit désormais le socle technique sur lequel s’appuieront les règlements d’exécution sectoriels. Les entreprises qui ignorent ces normes risquent de mettre en place une infrastructure propriétaire qu’il faudra adapter ultérieurement.
Ce que régit concrètement la série de normes EN 18216–18223
Les normes couvrent quatre domaines clés :
- Modèle de données central et vocabulaire (EN 18216/18217) : définitions, structures de données, attributs minimaux
- Supports de données (EN 18220) : exigences relatives aux supports physiques et numériques — code QR, RFID, NFC
- Identifiants uniques (EN 18219) : structure des identifiants, mécanisme de résolution
- API et interopérabilité (EN 18221–18223) : interfaces entre registres, acteurs économiques et autorités
La norme EN 18219 est particulièrement sensible sur le plan politique : le consortium CIRPASS-2 recommande expressément, dans sa prise de position sur le projet de règlement d’exécution, de l’intégrer comme référence. La raison : la norme EN 18219 est formulée de manière neutre sur le plan technologique, mais inclut le GS1 Digital Link comme mécanisme d’identification conforme. Le consortium critique également la structure de gouvernance du registre central ainsi que les questions encore non résolues concernant la souveraineté des données dans les chaînes d’approvisionnement transfrontalières.
Le projet du JRC pour les produits semi-finis en acier : un modèle pour les biens industriels
Alors que les normes définissent le cadre, le Centre commun de recherche de la Commission européenne précise ce que cela implique pour certains secteurs. Le projet du JRC pour les produits semi-finis en fer et en acier constitue une référence à plusieurs égards — et pas uniquement pour l’industrie sidérurgique.
Niveau du lot ou niveau du produit : un choix architectural déterminant
Le projet distingue systématiquement les données qui doivent être gérées au niveau du produit (par numéro de série) de celles qui doivent l’être au niveau du lot (par numéro de lot) :
| Niveau de données | Identifiant | Données d’exemple |
|---|---|---|
| Niveau du lot (Lot) | Numéro de lot | Part de matière recyclée, composition de l’alliage, empreinte carbone spécifique au produit (PCF) |
| Niveau du produit (Item) | Numéro de série | Dimensions, certifications, déclarations de conformité |
Cette distinction est déterminante pour l’architecture de la base de données et la stratégie d’identification. L’empreinte carbone spécifique au produit est calculée selon des règles compatibles avec la norme ISO 14067 — un cadre établi pour les empreintes carbone des produits.
À titre de comparaison, le règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 — jusqu’à présent le seul acte sectoriel contraignant comportant ses propres obligations en matière de DPP — connaît déjà implicitement cette distinction, sans la formaliser aussi clairement. Le projet sur l’acier crée ici un précédent qui devrait être pertinent pour tous les futurs actes sectoriels : textiles, électronique, mobilier.
Pourquoi cela concerne dès maintenant les architectes informatiques
Toute personne qui planifie aujourd’hui une infrastructure DPP devrait intégrer dès le départ la logique Lot-versus-Item au modèle de données. Une structure plate qui gère tous les attributs au niveau du produit devra être adaptée ultérieurement lors de l’implémentation d’attributs au niveau du lot, comme le PCF — avec les efforts de migration correspondants. Les systèmes prenant en charge l’importation en masse de grandes quantités de produits doivent pouvoir représenter cette hiérarchie.
GS1 Digital Link en pratique : des produits frais à la RFID
Parallèlement aux évolutions réglementaires, les premiers projets pilotes montrent comment les normes techniques sont mises en œuvre dans la pratique.
Driscoll's et Antares Vision : sérialisation des baies
Lors de GS1 Connect 2026, Antares Vision Group et Driscoll's ont présenté un pilote commun de sérialisation au niveau de l’article dans le segment des produits frais. Particularité : les codes QR propriétaires sont remplacés par des supports de données universellement lisibles basés sur le GS1 Digital Link. Il ne s’agit pas d’une étape anodine — les produits frais constituent un terrain d’essai particulièrement exigeant pour les systèmes de sérialisation en raison de leur courte durée de conservation et du volume élevé de scans.
TEKLYNX CODESOFT : URL Web GS1 dans les tags RFID
TEKLYNX fournit un autre signal concret : la version actualisée du logiciel CODESOFT prend désormais en charge les schémas de codage GS1 EPC++ et ISO BD. Il est ainsi possible d’écrire directement des URL Web dans la mémoire des tags RFID RAIN — une exigence découlant de la combinaison de la norme EN 18220 (supports de données) et du standard GS1 Digital Link.
Cette évolution est importante sur le plan technique : jusqu’à présent, les tags RFID stockaient généralement des EPC codés en binaire, ce qui nécessitait une étape distincte de recherche pour parvenir à une URL. Avec EPC++, cette étape intermédiaire disparaît — le tag contient lui-même l’adresse résoluble du passeport numérique du produit.
GS1 US et la responsabilité élargie des producteurs
Toujours en juin, GS1 US a publié un guide sur l’utilisation des GTINs et des GLN pour respecter les lois nationales relatives à la responsabilité élargie des producteurs dans le domaine de l’emballage. Le guide s’adresse aux entreprises des secteurs de la santé, de l’agroalimentaire et du commerce de détail. Pertinent pour le contexte européen : la logique — des identifiants standardisés comme fondement du reporting de conformité — est la même que celle qui sous-tend le registre DPP de l’UE.
Microplastiques au titre de REACH : premier délai de déclaration en vigueur
Un peu en marge du débat sur DPP, mais directement pertinent pour les fabricants de produits en plastique : l’ECHA a publié en mai 2026 des orientations sur l’obligation de déclaration prévue par REACH pour les microparticules de polymères synthétiques. Le premier délai de déclaration pour les fabricants et les utilisateurs industriels en aval de granulés, de paillettes et de poudres de polymères est entré en vigueur.
Le lien avec DPP n’est pas direct, mais il existe sur le plan structurel : les deux réglementations exigent la documentation numérique des propriétés des substances tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises qui mettent aujourd’hui en place une gestion des données compatible avec DPP devraient vérifier si les données de déclaration REACH peuvent être intégrées au même système — cela réduit le travail en double et crée une base de données cohérente.
Ce que les entreprises doivent faire dès maintenant
Les évolutions des dernières semaines dessinent une image claire : le passeport numérique des produits n’est plus un projet pilote, mais un programme réglementaire doté de normes concrètes, de premiers projets sectoriels et d’un soutien croissant des outils.
Trois axes d’action sont immédiatement pertinents :
Évaluer la série de normes EN 18216–18223 : les normes EN 18219 (identifiants) et EN 18220 (supports de données) sont particulièrement déterminantes pour l’architecture technique. Les normes peuvent être obtenues auprès des organismes nationaux de normalisation.
Ancrer la logique Lot-versus-Item dans le modèle de données : le projet du JRC sur l’acier est un indicateur précoce. Les entreprises actives dans les secteurs industriels devraient dès aujourd’hui traiter le niveau du lot comme une entité de données autonome.
Évaluer GS1 Digital Link comme standard d’identification : la convergence entre EN 18219, l’encodage RFID (EPC++) et les pilotes GS1 Connect montre que le GS1 Digital Link devient de facto l’option d’implémentation privilégiée — même si les normes sont formulées de manière technologiquement neutre.
La conférence DPP4EU l’a montré : la phase de normalisation est achevée. La phase de mise en œuvre commence maintenant.
