Ai-je besoin d’un Digital Product Passport ?

Choisis ta catégorie de produit — tu vois immédiatement si et à partir de quand un DPP devient obligatoire pour toi, et ce qu’il faut faire ensuite.

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À partir de quand
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Base
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À titre indicatif, ceci ne constitue pas un conseil juridique. Seule la date pour les batteries est définitive (18/02/2027, art. 77, par. 1 du règlement (UE) 2023/1542). Les années ESPR sont des dates d'adoption provisoires issues du plan de travail COM(2025) 187 de la Commission et sont susceptibles de changer. Sources primaires vérifiées le 18/09/2026.

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