Le EU Digital Product Passport — prêt pour la production, dès aujourd'hui
GS1 Digital Link resolver, DPP builder et validateur live de conformité pour le règlement batteries EU, AGEC (FR) et ESPR — une API, un schéma, une CLI.
Quand le DPP me concerne-t-il ?
Ce qui s’applique déjà et ce qui est attendu — séparé par base juridique, avec à chaque fois la source primaire.
Batteries — règlement (UE) 2023/1542
Passeport de batterie pour chaque batterie mise sur le marché ou mise en service dans ces trois catégories :
- Batteries destinées aux moyens de transport légers — sans seuil de capacité
- Batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh
- Batteries de véhicule électrique — sans seuil de capacité
Source : art. 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1542
Textiles en France — Loi AGEC
Obligation d’information française, pas de DPP européen : pour les vêtements, chaussures et linge de maison neufs, notamment le pays de chaque étape de fabrication (tissage, teinture/impression, confection ; étapes spécifiques pour les chaussures) et une mention sur les microplastiques si le produit contient plus de 50 % de fibres synthétiques.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2025 à partir de plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel avec les produits concernés en France et au moins 10 000 unités par an (2023 : plus de 50 millions d’euros et 25 000 unités ; 2024 : plus de 20 millions d’euros et 10 000 unités).
Source : art. L. 541-9-1, R. 541-227 et R. 541-228 (X, XI) du Code de l'environnement ; art. 3 I du Décret n° 2022-748
Écoconception de l’UE (ESPR) — textiles et autres groupes de produits
Le DPP ne devient obligatoire dans l’UE qu’avec un acte délégué pour le groupe de produits concerné ; pour les textiles, aucun n’a encore été adopté. L’interdiction de destruction des vêtements, accessoires d’habillement et chaussures invendus est déjà contraignante depuis le 19 juillet 2026 (pas pour les micro et petites entreprises ; pour les moyennes entreprises à partir du 19 juillet 2030).
Calendrier provisoire de la Commission pour l’adoption : fer et acier 2026 ; textiles/habillement, pneus et aluminium 2027 ; meubles 2028 ; matelas 2029. Les exigences s’appliquent généralement au plus tôt 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte juridique concerné.
Sources : art. 4, par. 4, art. 9, par. 1 et art. 25, par. 1 du règlement (UE) 2024/1781 ; plan de travail COM(2025) 187, section 2.2.1
Sources primaires vérifiées le 18/09/2026 · Orientation, pas de conseil juridique.
Secteurs pour lesquels nous sommes prêts
En production aujourd'hui : batterie et textile. D'autres catégories suivent avec le déploiement ESPR.
Batterie
Schéma selon EU 2023/1542 — matériaux, CO₂, contenu recyclé, performance, state-of-health, chaîne d'acteurs.
Textile
Champs pour les obligations d’information AGEC : origine par étape, mention microplastiques, REACH-SVHC, vérification greenwashing, opt-in ESPR.
Mobilier
Préparation ESPR : réutilisation, contenu recyclé, réparabilité.
Acier & métaux
Intensité CO₂, part de ferraille, données d'alliage.
Électronique
WEEE, classe énergétique, score de réparabilité.
Vois les erreurs avant d'enregistrer
Lors de la création ou du bulk-import, le validateur vérifie les champs obligatoires, les règles AGEC, la maturité ESPR et REACH-SVHC — inline dans le dashboard et l'API. Pas d'audit a posteriori.
- check_circle Chaîne d'origine AGEC + règle microplastiques
- check_circle Règlement batteries EU 2023/1542 (schéma + champs obligatoires)
- check_circle REACH-SVHC ≥ 0,1 % auto-check
- check_circle Badge ESPR-readiness sur chaque DPP
Approfondir dans la doc
Spécifications, exemples d'API et importeurs pour chaque catégorie.
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